Ordre des Avocats
Beyrouth

Le conseil de l'Ordre des Avocats,

Après avoir pris connaissance de la demande de candidature pour le poste de membre du conseil de l'ordre des avocats et pour le poste de bâtonnier, envoyée personnellement par M. Muhamad Mugraby le 25 Septembre 2003 à l'ordre des Avocats par voie du notaire Me. Adel Abi Rached en la même date susmentionnée sous le numéro 3899/2003.

Et après avoir pris connaissance de la lettre envoyée par plusieurs avocats à l'ordre des avocats par voie du notaire Abi Rached, posant la candidature de M. Muhamad Mugraby pour le poste de membre du conseil de l'Ordre des Avocats et Bâtonnier en la date du 25 septembre 2003 sous le numéro 3898/2003, et de la lettre envoyée à M. Mugraby à l'ordre des avocats en la date u 26 septembre 2003 par voie du notaire de Beyrouth Me. Adel Abi Rached sous le numéro 3917/2003,

Le conseil décide:

Supposant que les conditions de forme requises dans les demandes candidature sont disponibles, mais elles ne le sont pas.

Et vu les restrictions de l'ordre des avocats de Beyrouth, il s'est avéré que le nom de M. Muhamad Abdullah Mugraby ne figure plus sur le registre des avocats opérants, après l'émission de deux décisions disciplinaires en son encontre, la première en la date du 4 avril 2002 lui interdisant de pratiquer sa profession pour la période de trois ans, et la deuxième datant du 17 janvier 2003 le rayant définitivement du registre des avocats, et ce sont deux décisions executoire par provision, vu l'article 110 du statut.

Et vu que l'article 46 du code d'organisation de la profession d'avocat impose que le candidat soit un avocat enregistré dans le registre des avocats opérants,

Et étant donné que les conditions de cet article ne sont pas disponibles dans les demandes de candidature susmentionnées concernant la nomination de M. Muhamad Mugraby,

Et que le candidat nominé ne respecte pas les conditions stipulées dans l'article 80 du code de l' organisation de la profession d'avocat.

Sur ce,

Et vu les provisions de l'article 48 du code de l'organisation de la profession d'avocat, le conseil décide de:

Refuser la demande de candidature envoyée personnellement par M. Muhamad Mugraby pour le poste de membre du conseil de l'ordre et le poste de bâtonnier envoyé par voie du notaire à l'ordre des avocats en la date du 25 septembre 2003, et de refuser demande de candidature envoyée par plusieurs avocats en la date du 25 septembre 2003, et rejeter la nomination envoyée personnellement par M. Mugraby en la date du 26 septembre 2003.

Raymond Chedid,
(signed: Raymond Chedid)
Batonnier de l'Ordre des Avocats
Décision émise en la date du 8 Octobre 2003

Cette décision a été soumise au Diwan de l'ordre des avocats de Beyrouth le jeudi 9 Octobre 2003 à 9 heure, vu les provisions de l'article 49 du code de l'organisation de la profession d'avocat.

Raymond Chedid,
(signed: Raymond Chedid)
Batonnier de l'Ordre des Avocats
9 Octobre 2003