Note à toutes les nations civilisées et les organisations des droits de l’homme concernant les violations des droits de l’homme dans les prisons libanaises: Appel à la réforme.

1-Je crois qu'il est de mon devoir de partager avec le monde entier l'expérience que j'ai acquise lors de ma détention illégale pour trois semaines à partir du 8 août 2003 dans différents centres de détention au Liban. Cette expérience est un témoignage flagrant de la violation alarmante et continue des droits de l'homme les plus élémentaires. La prison limite la liberté de mouvement et d'habitat, mais les pratiques sur terrain dans les prisons libanaises sont de l'ordre d'assassination de la dignité humaine des prisonniers, victimes d'injustice totale et injustifiée.

2- J'ai passé la première période allant du 8 au 14 août dans l'une des caves du Palais de Justice de Beyrouth où lumière naturelle et la ventilation ne pénètrent pas. La superficie de cette cave atteint à peine 50 mètres carrés. Il n'y a pas de salle de bains mais juste deux cabinets très sales. Lors de ma détention, les détenus ont pu nettoyer chaque jour le sol grâce aux détergents que ma femme apportait. On leur interdit de se raser, de lire les journaux et de regarder la télévision. Durant cette période, il y avait un va et vient de détenus mais leur nombre dans cette cave a atteint les 27. La poubelle est laissée dans la cave durant la nuit et n'est vidée que le matin. La nourriture est servie aux détenus une fois par jour dans une ou deux grandes casseroles sans assiettes ni ustensiles de cuisine. Comme quoi ils se servent de leurs mains et du pain pourri pour manger. La cave ne contenait ni lits, ni draps ou oreillers. Les détenus n'obtenaient ni vêtements, ni serviettes ou détergents et étaient privés d'eau potable. Je me nourrissais des aliments et de l'eau que ma femme m'apportait chaque jour et que je partageais avec les autres.

3- Les détenus sont emprisonnés dans la cave sans que leurs parents ou leurs avocats ne soient informés. On leur interdit d'utiliser le téléphone pour les appeler. Chaque jour je donnais à ma femme une liste des noms et des numéros des nouveaux détenus qui désiraient qu'un proche ou un ami soit informer de leur détention.

4- Le jeudi 14 août 2003 un mauvais incident a attiré mon attention. Trois détenus de Tripoli m'ont raconté que des mandats d'arrêt ont été délivrés contre eux. J'ai demandé qu'on me les montre. Ils ont dit qu'ils ont signé un mandat gardé chez le scribe du parquet de Beyrouth. J'ai vu ce scribe que je connais assis sur une chaise à l'extérieur de la cave échanger quelques paroles avec les gardes, alors je l'ai appelé pour lui demander pourquoi il n'a pas laissé aux détenus la copie originale du mandat. Il a répondu qu'il en est toujours ainsi,à quoi j'ai rétorqué que cela constitue une contravention à la loi. Une demi heure plus tard le scribe est revenu pour donner aux trois détenus une copie du mandat signée par le procureur général remplaçant. Il s'est avéré que le procureur général a considéré ceci comme un flagrant délit, ce qui lui donne le droit de les arrêter et de les déférer au magistrat sans passer par le juge d'instruction.

Cet après midi et suite à cet incident, je fus transféré à la prison de Roumieh. Là j'ai appris qu'on délivre aux détenus tous les papiers judiciaires comme les mandats d'arrêt, les résumés des jugements et les décisions d'emprisonnement sans leur laisser une copie du mandat ou de la décision qu'ils ont signé. En conséquence, plusieurs détenus ignorent leur statut judiciaire et l'autorité qui l'examine. De même ils ne peuvent exercer leurs droits qu'ils ignorent dans les délais qu'ils ne connaissent pas non plus.

Parfois l'un des avocats vient à la cave du Palais de Justice pour communiquer avec un client détenu. Ils se rencontrent à la porte de la cave au su et au vu des autres détenus. Un garde ou plus écoutent attentivement la conversation. En ce qui me concerne, on m'a permis de me réunir avec mes collègues autour d'une table sale à l'extérieur de la cave, en présence d'un garde ou plus et pour un temps limité ne dépassant pas un quart d'heure.

Dans la prison de Roumieh, je parlais avec mes collègues à travers le grillage, en présence d'un grand nombre de gens, des gardes et de quelques détenus qui collaborent avec ces derniers. Il en est de même avec les autres détenus et leurs avocats.

5-Durant les premiers jours de ma détention à la prison de Roumieh, c'est à dire du jeudi 14 au samedi 16 août, j'ai partagé avec plus de vingt détenus la cellule no 7 dans la maison de correction dont la superficie ne dépasse pas les 16 mètres carrés et dont le cabinet de toilette ne fonctionne pas. Quand je me suis plaint à ce propos, on m'a dit que ce nombre est acceptable car il va parfois au-delà de trente ou quarante détenus

6-Dans la cellule no 9, j'ai été assailli par les moustiques et par d'autres insectes qui m'ont piqué. Je ne mangeais pas et je me contentais de boire de l'eau des bouteilles que j'avais apportées de la cave du Palais de Justice.

7-Le samedi 16 août, grâce à l'intervention d'un des responsables de la prison, j'ai été transféré l'après midi à la prison de Jezzine qui fait partie de la maison de correction. La plupart des détenus qui sont dans cette section de la prison de Roumieh ne sont pas des délinquants. Une moitié de l'étage est consacrée aux délinquants, une partie aux malades mentaux et l'autre, fermée, est destinée aux malades du SIDA. Le nombre total des détenus dans cette partie du prison de Roumieh atteint 1200 détenus du total des prisonniers de Roumieh qui s'élève à 7000. On m'a informé que la capacité de la prison quand elle fut bâtie était prévue pour accueillir juste 20% de ce nombre!

8-La prison de Jezzine contient 90 à 100 prisonniers chanceux dans une superficie qui atteint 400 m2. S'y trouvent des télévisions, des ventilateurs et des outils primitifs pour faire chauffer l'eau. Les prisonniers mangent la nourriture et portent les vêtements apportés par leurs proches. La plupart d'entre eux me connaissent et ils m'ont accueilli chaleureusement.

9-Ma femme, mon fils et ma fille me visitaient chaque jour. Les avocats qui travaillent dans mon bureau me visitaient quatre fois par semaine. Ma sœur qui arrivait de la Californie ou elle réside m'a rendue visite aussi ainsi que des collègues et des amis. Ces visites fréquentes ont gêné quelques gens qui ont commencé à m'agacer et mes visiteurs. Le mercredi 28 août, ma fille m'a apporté une page de An-Nahar,le quotidien en langue arabe, entièrement consacrée à moi, mais les gardes ont confisqué le journal.

10-Je fus transféré ce jour au département des détenus no B, dans la cellule no 241 dont la superficie atteint 18 m2 et où se trouvent quelques lits, une télévision et une salle de bains équipée d'une douche, d'un cabinet, wc et d'un lavabo. J'ai appris que cette cellule fait partie de trois seulement équipée de la sorte dans ce département. Il s'est avéré que les 7 détenus qui l'occupent me connaissent aussi ou sont déjà au courant de ma détention.

11- Il y a trois sortes de détenus dans la prison de Roumieh :

1- Les coupables qui purgent leurs peines.
2- Les détenus arrêtés d'une façon légale ou illégale
3- Les otages ou les esclaves.

12- La catégorie des otages ou des esclaves inclut des centaines d'étrangers de nationalité asiatique condamnés pour un mois, mais qui sont emprisonnés à perpétuité sans la possibilité d'être libérés. Il y a de même un nombre inconnu de libanais. Ces misérables, vivant dans des conditions qui constituent une violation des droits de l'homme, sont emprisonnés pour des excuses futiles à titre d'exemple :

1- Le non paiement des amendes. Plusieurs d'entre eux possèdent de l'argent déposé dans la caisse de la prison. Mais il leur est interdit de le tirer qu'à condition de donner une autorisation écrite à un proche ou à un avocat, ce qui est impossible aux détenus étrangers qui n'ont pas de famille ici.
2- Ils n'ont pas assez d'argent pour payer les frais de séjour et de travail ainsi que le prix du billet de retour.
3- Des excuses inconnues.

13- Le salaire de ces otages subvenait aux besoins de leurs familles dans leurs pays d'origine, du coup ces familles deviennent privées de toute ressource. Je vais exposer en détails deux de ces cas :

Premier cas: L'indien Barakat Allah Jamaleddine, couturier et originaire de Medras en Inde, âgé de 32 ans, il est marié et père de deux filles âgées entre 6 et 8 ans. Sa famille est en Inde. Il est venu au Liban pour travailler chez Sukleen pour 150 $ par mois, ce qui est au-dessous du salaire minimum. Il paraît que Sukleen emploie des centaines d'indiens et d'asiatiques. Après quatre mois de travail aux heures longues indéterminées ainsi que de mal traitement ,Barakat Allah démissionne, Sukleen garde ses papiers et demande 1500$ en échange. En plus, il doit 3600 $ aux forces de sûreté générale et au ministère du travail pour 4 ans de travail. On l'a condamné à 15 jours de prison où il languit depuis plus d'un an.

Deuxième cas: Le sri lankais Niranja Comodo Sinh Amara, 31 ans, marié avec un enfant au Liban. Sa femme s'appelle Dibkani Milnet et l'enfant âgé de 4 ans Sopon Fimel. Son séjour est terminé puisque celui du mari est terminé aussi sans renouvellement. Il est emprisonné depuis un an, un mois et 16 jours. La cour militaire l'a condamné à un mois de prison après qu'il a donné 2000 $ aux forces de sûreté sous la menace. L'avocat de son employeur a déposé une plainte contre lui. Le verdict fut rendu contre le plaignant. Apres que j'ai contacte l'avocat , j'ai appris que ce dernier a pu lui obtenir une libération mais qu'il n'a pu la rendre effective.

14- Plusieurs de ces otages sont obligés de travailler gratuitement comme domestiques pour l'administration et pour quelques détenus qui ont de l'influence .

15- Ces otages, comme les autres prisonniers de Roumieh, souffrent de l'inexistence du respect de la dignité humaine. Ils entendent quelquefois les cris de leurs camarades qu'on frappe durant la nuit.

16- Plusieurs des détenus de Roumieh ont été torturés suivant les méthodes classiques : la formule du poulet rôti, électricité et coups violents qui ont laissé des traces sur leurs corps. L'un des détenus dans la cave du Palais de Justice avait la main fracturée et éclissée. L'éclisse fut cassée et le prisonnier fut emmené à la cave du Palais de justice puis à la prison de Roumieh.

17- Les soins médicaux sont inexistants. Les médicaments sont donnés aux malades deux jours après, pilule par pilule. Les microbes, dont la tuberculose et la gale, se prolifèrent continuellement et l'eau est polluée. Des détenus meurent pour des raisons inconnues.

18- En ce qui me concerne, j'ai déposé plusieurs demandes pour être consulté à mes frais par les médecins qui me soignaient avant ma détention. Chaque fois l'avocat général déclinait ma demande. Il est connu qu'on autorise à tout détenu une consultation à ses propres frais.

19- Un sentiment profond d'injustice et de revanche couve chez tous les détenus de Roumieh qui ont perdu la confiance dans le régime, dans les juges et dans les avocats. Plusieurs ont perdu des fortunes après avoir été exploités par ces derniers. Le pire des cas est celui des détenus libanais rendus coupables de trafic de drogue. La plupart d'entre eux ont reconnu avoir pris vingt grammes de hachish. La cour les a accusés de trafic de drogue et les a condamnés à cinq ans de prison pour commuer la sentence stipulée par la loi et qui est les travaux forcés à perpétuité alors que les drogués encourent une pénalité de deux mois à deux ans.

20- L'un d'eux a appris à se droguer avec son amie .Tous les deux sont âgés de vingt ans. L'amie et son frère sont les enfants de l'un des juges. La jeune fille a été libérée et jugée en son absence après avoir été accusée de drogue, alors que son ami a été accusé de trafic et de ce fait il a été détenu. Quant au frère qui a initié les deux à la drogue , il s'en est bien et bel tiré du fait du poste de son père.

21- Il y a un point commun entre la plupart des détenus, des condamnés et des otages : ils subissent un premier interrogatoire quand ils sont détenus pour la première fois et ce par les policiers, les gendarmes, les forces de sûreté générale ou les services secrets. Souvent cet interrogatoire est accompagné d'humiliation et de torture.

Quand le procès-verbal est rédigé, les détenus le signent sans savoir le contenu sur lequel se basent les juges pour énoncer leur verdict. Et s'ils essaient de nier ce qu'ils ont dit dans l'interrogatoire, ils sont soit menacés soit ignores.

22- On peut dire que le verdict de culpabilité est rendu quand le détenu est entre les mains des forces de sûreté. Il est ensuite confirmé par le procès-verbal qui doit être incontestable à 90%. Le juge est chargé seulement de déterminer la peine.

23- On ne respecte pas le nouveau code de procédure pénale qui a limité le pouvoir des forces de sûreté et du ministère public à détenir les prisonniers ainsi que la durée d'exécution du mandat d'arrêt qui s'étend à deux mois dans le cas du délit et à six mois pour le crime , ces codes ne sont pas respectés.

24- Excepté pour quelques chanceux, l'espace destiné à chaque détenu ne dépasse pas un mètre carré. Plusieurs d'entre eux essaient de dormir à "genoux", "debout" ou sur le " côté " sans avoir la possibilité d'étendre leurs pieds sur des anciens matelas d'éponge. On leur permet de sortir tous les deux jours à la cour pour une heure ou deux. Certains chanceux obtiennent des cartes spéciales leur permettant de se promener à leur guise. Les coupables peuvent recevoir les visiteurs trois fois par semaine sans permission préalable. Quant aux détenus, ils ne peuvent recevoir quelqu'un que par permission écrite délirée par le procureur général. Certains scribes vendent les permissions écrites à 20$ pour chaque dix permissions déjà signées et dépourvues de nom et de date. Une barrière de verre ou de fer sépare les visiteurs des détenus auxquels on interdit de toucher leurs épouses ou enfants. Par contre, on leur permet d'embrasser leurs enfants âgés de cinq ans à travers une petite fenêtre utilisée pour introduire la nourriture.

25- Les proches des détenus leur apportent de la nourriture qui est soumise à l'inspection. Le plus souvent on interdit de l'introduire sans raison valable. Les proches s'en dispensent par la suite vu que les gardes l'on souillée par leur fouille.

Il est à noter que la famille du détenu est obligée de subvenir à ses besoins. Souvent les coûts s'élèvent à mille dollars par mois, ce qui déclenche un renversement de rôles et crée un état de pression sociale, économique et humaine ,due à l'incapacité de l'état d'honorer ses engagements vis-à-vis des détenus.

26- Les travaux sont exécutés par les "domestiques". Les asiatiques sont chargés de nettoyer alors que les " domestiques libanais " exécutent tous les travaux administratifs comme la surveillance, l'inspection et le maintien des registres et des dépôts. Et tout ceci gratuitement.

27- Les détenus travaillent aussi gratuitement dans des chantiers et usines. L'un des chantiers est destiné à faire la mécanique des voitures des officiers qui apportent les matières premières et les accessoires à leurs frais.

28- Il est clair que cette prison, qui est la prison centrale au Liban (il y a des dizaines de centres de détention et plusieurs petites prisons), enfreint toutes les lois appliquées dans les nations civilisées et viole les droits humains des détenus. Il faut la détruire pour ériger une autre qui remplit les conditions reconnues internationalement et ce sous la surveillance d'un comité international. Il ne faut emprisonner que les coupables dangereux

29- Il faut aussi mettre en place des réformes concernant les arrestations, les détentions et la signature des peines. Parmi ces réformes :

a- Le code pénal détermine la durée minimum et maximum de chaque peine. Il n'y a pas de mal à ce que les jugements soient rendus de la sorte. Le coupable doit être libéré quand il purge la durée minimum de la peine s'il se comporte bien. Autrement, la peine est commuée suivant son comportement et suivant le nombre des détenus qui ne doit pas dépasser la capacité de la prison.
b- Les premiers interrogatoires, y compris ceux qui sont faits devant le juge d'instruction, ne doivent pas avoir une valeur corroborante durant les procès, excepté ceux qui sont relatifs aux preuves criminelles et matérielles. Aucun aveu n'est adopté avant la consultation d'un avocat, en sa présence et sous sa surveillance. Celui qui confesse peut renoncer à son aveu devant le tribunal.
c- Les détenus doivent avoir le droit d'utiliser le téléphone pour appeler leurs proches, amis ou avocats afin de les informer du lieu et du temps de leur détention. Ils doivent aussi l'utiliser quotidiennement pour des besoins personnels ou pour affaires.
d- Aucune question ne doit être adressée au suspect qu'en présence d'un avocat. Ce dernier peut conseiller à son client d'observer le silence, de même que le suspect a le droit de le faire.
e- La torture doit être interdite sous peine d'encourir une peine maximum.
f- ةlimination des tribunaux militaires concernant les civils, quel que soit leur sujet.
g- Les civils doivent avoir le droit de poursuivre les militaires et les forces de sécurité devant les autorités pénales ordinaires.
h- Le mandat d'arrêt doit être délibéré pour une durée déterminée suivant une décision rendue par le juge d'instruction.
i- Le défendeur et le client ont le droit d'examiner la plainte et tous les documents contenus dans le dossier, en avoir des copies ainsi que des copies des témoignages faits devant le juge d'instruction.
j- Le suspect ou le défendeur a le droit d'engager le nombre qu'il veut d'avocat et de se réunir avec eux dans une chambre à part, équipée d'une table et des chaises, sans surveillance ou écoute téléphonique, lorsque lui ou ses avocats le veulent.
k- Aucun papier officiel n'est délivré aux détenus qu'après leurs avoir donnés des copies conformes. Les délais ne sont considérés valides qu'à partir du jour où ils sont délivrés à leur avocat.
l- Quand quelqu'un est détenu, on doit délivrer un rapport écrit démontrant les raisons de sa détention, la partie qui rend la décision, le texte légal qui lui accorde ce pouvoir et l'autorité judiciaire qui ordonne la détention ainsi qu'un résumé de ses droits légaux fondamentaux, en particulier le droit d'avoir recours à un avocat et de contester les procédures de détention.
m- Reconsidérer l'échelle des peines, comme quoi annuler la peine du chèque sans provision. Cette dernière fut annulée mondialement puisque ces chèques constituent une arme solide entre les mains des usuriers contre les petits commerçants. Le commerçant est emprisonné jusqu'au paiement de la dette de l'usurier, sans que ce dernier soit poursuivi conformément à la loi.